| ART. PREMIER | N°92 |
ASSEMBLÉE NATIONALE
20 janvier 2014
EXPOSITION AUX ONDES ÉLECTROMAGNÉTIQUES - (N° 1677)
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Commission
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Gouvernement
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Retiré
AMENDEMENT N°92
présenté par
| Mme Le Dain et M. Le Déaut |
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ARTICLE PREMIER
Rédiger ainsi la deuxième phrase de l’alinéa 20 :
« La présentation des résultats de cette simulation doit être conforme aux lignes directrices publiées par ladite agence. ».
EXPOSÉ SOMMAIRE
Amendement de précision.
Une simulation est notamment basée sur des calculs. Il convient donc de parler de résultats obtenus, et pas seulement de la méthode employée.