| ART. PREMIER | N°94 |
ASSEMBLÉE NATIONALE
20 janvier 2014
EXPOSITION AUX ONDES ÉLECTROMAGNÉTIQUES - (N° 1677)
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Commission
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Gouvernement
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Rejeté
AMENDEMENT N°94
présenté par
| Mme Le Dain et M. Le Déaut |
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ARTICLE PREMIER
I. – À la première phrase de l’alinéa 21, après les mots :
« public »
insérer les mots :
« et des utilisateurs ».
II. – En conséquence, procéder à la même insertion à la deuxième phrase du même alinéa.
EXPOSÉ SOMMAIRE
Amendement de précision.