Accueil > Documents parlementaires > Amendements |
ART. PREMIER | N°96 |
EXPOSITION AUX ONDES ÉLECTROMAGNÉTIQUES - (N° 1677)
Commission
| |
Gouvernement
|
AMENDEMENT N°96
présenté par
Mme Erhel |
----------
ARTICLE PREMIER
Compléter la dernière phrase de l’alinéa 21 par les mots :
« dans les points atypiques ».
EXPOSÉ SOMMAIRE
Amendement de précision.