Accueil > Documents parlementaires > Amendements
Version PDFRetour vers le dossier législatifVoir le texte de référenceVoir le compte rendu

ART. PREMIERN°96

ASSEMBLÉE NATIONALE
20 janvier 2014

EXPOSITION AUX ONDES ÉLECTROMAGNÉTIQUES - (N° 1677)

Commission
 
Gouvernement
 

Tombé

AMENDEMENT N°96

présenté par

Mme Erhel

----------

ARTICLE PREMIER

Compléter la dernière phrase de l’alinéa 21 par les mots :

« dans les points atypiques ».

EXPOSÉ SOMMAIRE

Amendement de précision.