| ART. PREMIER | N°97 |
ASSEMBLÉE NATIONALE
20 janvier 2014
EXPOSITION AUX ONDES ÉLECTROMAGNÉTIQUES - (N° 1677)
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Commission
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Gouvernement
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Retiré
AMENDEMENT N°97
présenté par
| Mme Le Dain et M. Le Déaut |
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ARTICLE PREMIER
À la fin de la dernière phrase de l’alinéa 21, substituer au mot :
« émis »
les mots :
« dans les points atypiques ».
EXPOSÉ SOMMAIRE
Amendement de précision.
La notion de « niveau de champ émis » est vague et extensive. Il convient donc de préciser ce point, qui ne saurait concerner l’ensemble du territoire.