| APRÈS ART. 68 QUINQUIES | N°1003 |
BIODIVERSITÉ - (N° 2064)
|
Commission
| |
|
Gouvernement
|
AMENDEMENT N°1003
présenté par
| Mme Abeille, M. Alauzet, Mme Attard, Mme Auroi, M. Baupin, M. Coronado, Mme Duflot, M. Mamère, Mme Massonneau, M. Roumegas, Mme Sas et Mme Allain |
----------
ARTICLE ADDITIONNEL
APRÈS L'ARTICLE 68 QUINQUIES, insérer l'article suivant:
Le code de l’environnement est ainsi modifié :
1° Le deuxième alinéa de l’article L. 424‑4 est ainsi rédigé :
« La chasse de nuit est strictement interdite. » ;
2° L’article L. 424‑5 est ainsi modifié ;
a) Le premier alinéa est supprimé ;
b) Au deuxième alinéa, après le mot : « fixe », sont insérés les mots : « tel que hutteau, hutte, tonne et gabion pour la chasse au gibier d’eau, » ;
c) Au troisième alinéa, les mots : « de nuit » sont supprimés ;
3° Le second alinéa de l’article L. 429‑19 est supprimé.
EXPOSÉ SOMMAIRE
La chasse de nuit est possible sous certaines conditions énumérées par les actuels articles L. 424‑4 et L. 424‑5 du code de l’environnement. Pourtant, la chasse de nuit ne permet pas de distinguer une espèce d’une autre, et peut aboutir à la destruction involontaire d’une espèce protégée.
Dans l’intérêt de la biodiversité, mais aussi pour des raisons de sécurité, la chasse de nuit, alors pratiquée dans des conditions de visibilité médiocre, doit être interdite.