| TITRE | N°1006 |
ASSEMBLÉE NATIONALE
12 mars 2015
BIODIVERSITÉ - (N° 2064)
|
Commission
| |
|
Gouvernement
|
Retiré
AMENDEMENT N°1006
présenté par
| Mme Abeille, M. Alauzet, Mme Allain, Mme Attard, Mme Auroi, M. Baupin, Mme Bonneton, M. Cavard, M. Coronado, M. de Rugy, Mme Duflot, M. François-Michel Lambert, M. Mamère, Mme Massonneau, M. Molac, Mme Pompili, M. Roumegas et Mme Sas |
----------
TITRE
Compléter le titre par les mots :
« et au paysage ».
EXPOSÉ SOMMAIRE
Le projet de loi comprenant un titre VI relatif au paysage, il importe de le préciser dans le titre.