| APRÈS ART. 3 | N°1091 |
BIODIVERSITÉ - (N° 2064)
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Commission
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Gouvernement
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AMENDEMENT N°1091
présenté par
| M. Chassaigne, M. Asensi, M. Bocquet, Mme Buffet, M. Candelier, M. Carvalho, M. Charroux, M. Dolez, Mme Fraysse, M. Sansu et M. Serville |
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ARTICLE ADDITIONNEL
APRÈS L'ARTICLE 3, insérer l'article suivant:
Après l’article L. 110‑2 du même code, il est inséré un article L. 110‑4 ainsi rédigé :
« Art. L. 110‑4. – Les services environnementaux fournis par certaines activités humaines, comme l’élevage herbivore, en faveur de la biodiversité, sont d’intérêt général en concourant à l’objectif de développement durable. »
EXPOSÉ SOMMAIRE
Cet amendement vise à reconnaître les services écosystémiques rendus par certaines activités humaines, comme l’élevage herbivore, dont on connaît les bénéfices en matière de maintien de la biodiversité et d’écosystèmes spécifiques.
Certains agroécosystèmes sont ainsi particulièrement bénéfiques en matière de maintien de la biodiversité, et par conséquent, intimement liés au maintien des activités d’élevage qui les façonnent (zones de pâturages ouvertes, végétation rase...).