| ART. 69 | N°1176 (Rect) |
ASSEMBLÉE NATIONALE
12 mars 2015
BIODIVERSITÉ - (N° 2064)
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Commission
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Gouvernement
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Adopté
AMENDEMENT N°1176 (Rect)
présenté par
| Mme Gaillard |
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ARTICLE 69
À l’alinéa 8, après le mot :
« inscrits »,
substituer aux mots :
« antérieurement à la date de l’entrée en vigueur de »
les mots :
« dans les conditions prévues à l’article L. 341‑1 dans sa rédaction antérieure à ».
EXPOSÉ SOMMAIRE
Amendement de précision rédactionnelle.