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ART. 5N°1209

ASSEMBLÉE NATIONALE
12 mars 2015

BIODIVERSITÉ - (N° 2064)

Commission
 
Gouvernement
 

Rejeté

AMENDEMENT N°1209

présenté par

M. Krabal, M. Carpentier, M. Chalus, M. Charasse, M. Claireaux, M. Giacobbi, M. Giraud, Mme Hobert, M. Jérôme Lambert, M. Maggi, M. Moignard, Mme Orliac, M. Robert, M. Saint-André, M. Schwartzenberg et M. Tourret

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ARTICLE 5

Compléter l’alinéa 10 par les mots et la phrase suivants :

« et s’assure que les sciences du vivant et les sciences humaines bénéficient d’une représentation équilibrée. La transparence exige que chacun des experts désignés indique au conseil les structures et associations environnementales auxquelles il appartient et produise les contributions scientifiques en lien avec ces dernières. »

EXPOSÉ SOMMAIRE

Afin que l’expertise scientifique qui sera délivrée par le Conseil national de la protection de la nature (CNPN) soit la plus précise et la plus exhaustive possible, il paraît judicieux de prévoir qu’en son sein, sciences du vivant et sciences humaines disposeront d’une représentation équilibrée et, ainsi, ne pas enfermer le CNPN dans la seule approche « naturaliste ».

De plus, il convient de veiller à la transparence des experts afin qu’il n’y ait pas de doute sur la validité de leurs interventions.