| APRÈS ART. 2 | N°1348 (Rect) |
BIODIVERSITÉ - (N° 2064)
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Commission
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Gouvernement
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AMENDEMENT N°1348 (Rect)
présenté par
| M. Chassaigne, M. Asensi, M. Azerot, M. Bocquet, Mme Buffet, M. Candelier, M. Carvalho, M. Charroux, M. Dolez, Mme Fraysse, M. Nilor, M. Sansu et M. Serville |
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ARTICLE ADDITIONNEL
APRÈS L'ARTICLE 2, insérer l'article suivant:
Le 2° du III de de l’article L. 110‑1 du code de l’environnement est ainsi rédigé :
« 2° La préservation de la biodiversité, des milieux, des ressources ainsi que la sauvegarde des services qu’ils fournissent et des usages qui s’y rattachent ; »
EXPOSÉ SOMMAIRE
Cet amendement vise à compléter les finalités de l’objectif de développement durable présenté à l’article L110‑1 du code de l’environnement en prévoyant également qu’il s’agit d’assurer la préservation de la biodiversité, des milieux et des ressources tout en assurant la sauvegarde des services et des usages qu’ils procurent aux sociétés humaines.
Ces services et usages procurés par les milieux et les ressources naturelles et par la biodiversité doivent être pleinement intégrés et reconnus comme des moyens d’assurer des politiques efficaces de protection et de conservation, par le fait même, qu’ils permettent d’assurer un développement humain durable.