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ART. 68 TERN°1352

ASSEMBLÉE NATIONALE
12 mars 2015

BIODIVERSITÉ - (N° 2064)

Commission
 
Gouvernement
 

Non soutenu

AMENDEMENT N°1352

présenté par

M. Caullet et M. Philippe Baumel

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ARTICLE 68 TER

Supprimer cet article.

EXPOSÉ SOMMAIRE

Les espèces animales et végétales les plus sensibles sont reconnues en tant qu’espèces protégées, ce qui leur garantit la protection de leurs habitats et de leurs populations. Des plans nationaux sont également mis en œuvre pour les espèces les plus vulnérables.

Il ne semble donc pas utile de créer un autre dispositif juridique pour certaines espèces, alors que celui-ci s’avère efficace. Cela créerait de la complexité dans la réglementation sans apporter nécessairement plus de protection pour la faune et de la flore.