| ART. 69 | N°1438 |
ASSEMBLÉE NATIONALE
12 mars 2015
BIODIVERSITÉ - (N° 2064)
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Commission
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Gouvernement
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Adopté
AMENDEMENT N°1438
présenté par
| Mme Gaillard |
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ARTICLE 69
À l’alinéa 30, substituer aux mots :
« « L. 341‑2 » est remplacée par le mot : « suivants » ; »
les mots :
« « et L. 341‑2 » est remplacée par les mots : « à L. 341‑1‑2 » ; ».
EXPOSÉ SOMMAIRE
Rectification d’une erreur de référence.