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| ART. 69 | N°1532 |
ASSEMBLÉE NATIONALE
16 mars 2015
BIODIVERSITÉ - (N° 2064)
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Commission
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Gouvernement
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Adopté
AMENDEMENT N°1532
présenté par
| Mme Gaillard, rapporteure au nom de la commission du développement durable et de l'aménagement du territoire |
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ARTICLE 69
À l’alinéa 9, substituer au mot :
« ministériel »
les mots :
« du ministre chargé des sites ».
EXPOSÉ SOMMAIRE
Amendement de précision rédactionnelle.