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| ART. 72 | N°1539 |
BIODIVERSITÉ - (N° 2064)
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Commission
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Gouvernement
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AMENDEMENT N°1539
présenté par
| Mme Gaillard, rapporteure au nom de la commission du développement durable et de l'aménagement du territoire |
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ARTICLE 72
I. – À la fin de l’alinéa 4, supprimer les mots :
« notamment les infrastructures agro-écologiques telles que les haies, bosquets, arbres isolés, mares et vergers ».
II. – En conséquence, compléter cet article par l’alinéa suivant :
« Les éléments de paysage peuvent être liés notamment au vivant ou au bâti et sont caractéristiques d’un paysage donné. Il peut s’agir notamment de haies, bosquets, arbres isolés, alignement d’arbres, mares, ou encore de matériaux, de typologies de constructions ou d’espaces publics. »
EXPOSÉ SOMMAIRE
La rédaction actuelle de l’article ne permet de saisir que partiellement le sens des « éléments de paysages », qui ne portent pas uniquement sur des éléments « naturels » ou relevant du « vivant », mais peuvent relever également du bâti.