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| ART. 69 | N°1540 |
ASSEMBLÉE NATIONALE
16 mars 2015
BIODIVERSITÉ - (N° 2064)
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Commission
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Gouvernement
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Adopté
AMENDEMENT N°1540
présenté par
| Mme Gaillard, rapporteure au nom de la commission du développement durable et de l'aménagement du territoire |
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ARTICLE 69
À l’alinéa 11, substituer aux mots :
« consultation du public et »,
les mots :
« mise à disposition du public selon les modalités prévues aux II à IV de l’article L. 120‑1 et consultation ».
EXPOSÉ SOMMAIRE
Amendement de coordination.