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Amendement permettant l'application des dispositions
des deux derniers alinéas de l'article 99 du Règlement


TITREN°1574

ASSEMBLÉE NATIONALE
19 mars 2015

BIODIVERSITÉ - (N° 2064)

Commission
 
Gouvernement
 

Adopté

AMENDEMENT N°1574

présenté par

le Gouvernement

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TITRE

Rédiger ainsi le titre :

« Projet de loi pour la reconquête de la biodiversité, de la nature et des paysages »

EXPOSÉ SOMMAIRE

Le Gouvernement propose d'adapter l'intitulé du projet de loi afin que celui-ci reflète plus fidèlement son contenu, enrichi par la discussion en première lecture à l'Assemblée nationale.

A l'issue des travaux parlementaires, le projet de loi illustre que, selon les mots d'Hubert Reeves, parrain de l'Agence française pour la biodiversité,"la reconquête de la biodiversité est impérative, elle est aussi possible, mais elle nécessite la mobilisation de tous les acteurs, publics et privés à toutes les échelles".