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ART. 3N°165

ASSEMBLÉE NATIONALE
11 mars 2015

BIODIVERSITÉ - (N° 2064)

Commission
 
Gouvernement
 

Rejeté

AMENDEMENT N°165

présenté par

M. Laffineur, M. Aubert, M. Blanc, M. Olivier Marleix, M. Sermier, M. Vitel, M. Bonnot, M. Alain Marleix, Mme Pons, M. Martin-Lalande, M. Kert, Mme Louwagie, M. Chevrollier, M. Dassault, M. Abad, M. Gosselin, M. Decool, Mme Vautrin et M. Costes

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ARTICLE 3

À l’alinéa 3, substituer aux mots :

« et la préservation »

les mots :

« ainsi que la préservation et l’utilisation durable ».

EXPOSÉ SOMMAIRE

Dans les continuités écologiques, les usages ne doivent pas être vus uniquement comme un problème. L’élaboration du schéma régional de cohérence écologique (SRCE) du Nord Pas de Calais est sur ce point révélatrice.

Les usages doivent au contraire être perçus comme une partie de la solution dans la mesure où les utilisateurs de la ressource ont, plus que d’autres, un intérêt à la conserver.

Il importe donc de prévoir que les continuités écologiques n’excluent pas, par principe, les usages afin de rassurer les acteurs sur lesquels reposera la bonne mise en place de la trame verte et bleue. Il s’agit là d’une condition sine qua non du succès de la trame verte et bleue.