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APRÈS ART. 72N°19

ASSEMBLÉE NATIONALE
5 mars 2015

BIODIVERSITÉ - (N° 2064)

Commission
 
Gouvernement
 

Non soutenu

AMENDEMENT N°19

présenté par

Mme Rohfritsch et M. Furst

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ARTICLE ADDITIONNEL

APRÈS L'ARTICLE 72, insérer l'article suivant:

Le titre V du livre III du code de l'environnement est complété par un article L. 350‑3 ainsi rédigé :

« Art. L. 350‑3. – Les paysages sont largement construits, façonnés et entretenus par certaines activités socio-économiques telles que l’élevage herbivore. »

EXPOSÉ SOMMAIRE

Le projet de loi relatif à la biodiversité ne rend pas compte des nombreux services écologiques rendus par les éleveurs, qui façonnent et entretiennent près de 15 millions d’hectares de surfaces fourragères dont 13 millions d’hectares de prairies et parcours montagneux, qui couvrent 30 % du territoire national.

Cet « oubli » constitue une faiblesse fondamentale du texte, qu’il s’agit de corriger : en laissant croire que les paysages sont des espaces naturels qui « s’auto-façonneraient » et « s’auto-entretiendraient », ce texte nie une réalité fondamentale et dévalorise le travail indispensable, pour la protection de la biodiversité et de l’environnement, de plusieurs centaines de milliers de professionnels sur notre territoire.