| ART. 68 TER | N°21 |
ASSEMBLÉE NATIONALE
5 mars 2015
BIODIVERSITÉ - (N° 2064)
|
Commission
| |
|
Gouvernement
|
Tombé
AMENDEMENT N°21
présenté par
| M. Foulon, M. Cinieri, M. Vitel, M. Siré, M. Saddier, M. Hetzel, M. Quentin, M. Aboud, Mme Louwagie, M. Fenech, M. Decool, M. Abad, M. Dhuicq et M. Le Fur |
----------
ARTICLE 68 TER
À la première phrase de l’alinéa 2, après le mot :
« biodiversité »,
insérer le mot :
« terrestre ».
EXPOSÉ SOMMAIRE
Amendement de cohérence rédactionnelle, l’intitulé du chapitre VIII étant « Biodiversité terrestre », il convient de préciser le champ d’application de l’article dans le texte.