| ART. 5 | N°353 |
ASSEMBLÉE NATIONALE
11 mars 2015
BIODIVERSITÉ - (N° 2064)
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Commission
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Gouvernement
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Adopté
AMENDEMENT N°353
présenté par
| Mme Gaillard |
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ARTICLE 5
Rédiger ainsi le début de la première phrase de l’alinéa 10 :
« Ses domaines de compétence,... (le reste sans changement) ».
EXPOSÉ SOMMAIRE
Par cohérence avec l’alinéa précédent, il semble préférable de faire référence aux « domaines de compétence » du CNPN au pluriel.