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ART. 7N°354

ASSEMBLÉE NATIONALE
11 mars 2015

BIODIVERSITÉ - (N° 2064)

Commission
 
Gouvernement
 

Tombé

AMENDEMENT N°354

présenté par

Mme Gaillard

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ARTICLE 7

À la première phrase de l’alinéa 3, substituer au mot :

« lieu »

le mot :

« instance ».

EXPOSÉ SOMMAIRE

Amendement de cohérence.