| ART. 7 | N°356 |
ASSEMBLÉE NATIONALE
11 mars 2015
BIODIVERSITÉ - (N° 2064)
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Commission
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Gouvernement
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Tombé
AMENDEMENT N°356
présenté par
| Mme Gaillard |
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ARTICLE 7
À la première phrase de l’alinéa 3, substituer aux mots :
« de biodiversité, terrestres, littoraux et marins »
les mots :
« liés à la biodiversité terrestre, littorale ou marine ».
EXPOSÉ SOMMAIRE
Amendement rédactionnel.