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ART. 7N°358

ASSEMBLÉE NATIONALE
11 mars 2015

BIODIVERSITÉ - (N° 2064)

Commission
 
Gouvernement
 

Tombé

AMENDEMENT N°358

présenté par

Mme Gaillard

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ARTICLE 7

Au début de l’alinéa 3, insérer la référence :

« II bis. »

EXPOSÉ SOMMAIRE

Amendement rédactionnel.