| APRÈS ART. 3 | N°443 |
BIODIVERSITÉ - (N° 2064)
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Commission
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Gouvernement
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AMENDEMENT N°443
présenté par
| M. Demilly, M. Sauvadet, M. Pancher, M. Benoit, M. de Courson, M. Degallaix, M. Favennec, M. Jean-Christophe Lagarde, Mme Sonia Lagarde, M. Maurice Leroy, M. Piron, M. Reynier, Mme Sage, M. Tahuaitu, M. Tuaiva, M. Philippe Vigier et M. Villain |
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ARTICLE ADDITIONNEL
APRÈS L'ARTICLE 3, insérer l'article suivant:
Après l’article L. 110‑2 du code de l’environnement, il est inséré un article L. 110‑4 ainsi rédigé :
« Art. L. 110‑4. – Certaines activités économiques, comme l’élevage herbivore, peuvent être reconnues comme contribuant à la protection de l’environnement et de la biodiversité. »
EXPOSÉ SOMMAIRE
Il est important de souligner que certaines activités économiques, notamment agricoles, peuvent contribuer positivement à la protection de l’environnement et de la biodiversité.Par exemple, l’élevage herbivore contribue au développement durable des territoires car les prairies protègent notamment les sols contre l’érosion ou limitent les inondations.