| ART. 5 | N°444 |
ASSEMBLÉE NATIONALE
11 mars 2015
BIODIVERSITÉ - (N° 2064)
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Commission
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Gouvernement
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Retiré
AMENDEMENT N°444
présenté par
| M. Pancher, M. Benoit, M. de Courson, M. Degallaix, M. Favennec, Mme Sonia Lagarde, M. Jean-Christophe Lagarde, M. Maurice Leroy, M. Reynier, Mme Sage, M. Tahuaitu, M. Tuaiva, M. Philippe Vigier, M. Villain et M. Zumkeller |
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ARTICLE 5
Après la première phrase de l’alinéa 5, insérer la phrase suivante :
« Il peut également prendre l’initiative de réaliser un rapport et d’émettre un avis sur toutes les questions relevant de son domaine de compétences. »
EXPOSÉ SOMMAIRE
Le Comité national de la biodiversité est une instance de discussion et d’échanges. Si le Gouvernement peut le consulter à tout moment, il semble également important de confier à ce Comité un pouvoir d’auto-saisine sur des questions relevant de son champ de compétences