| ART. 5 | N°445 |
BIODIVERSITÉ - (N° 2064)
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Commission
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Gouvernement
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AMENDEMENT N°445
présenté par
| Mme Sage, M. Tuaiva, M. Pancher, M. Benoit, M. de Courson, M. Degallaix, M. Demilly, M. Favennec, Mme Sonia Lagarde, M. Jean-Christophe Lagarde, M. Maurice Leroy, M. Piron, M. Reynier, M. Philippe Vigier, M. Villain, M. Zumkeller, M. Gibbes et M. Mariton |
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ARTICLE 5
Après l’alinéa 10, insérer l’alinéa suivant :
« La composition du Conseil national de la protection de la nature concourt à une représentation significative des territoires ultramarins tenant compte, notamment, de la richesse de leur biodiversité. »
EXPOSÉ SOMMAIRE
L’atelier de travail organisé le 11 février 2015 par Ségolène Royal, sur les déclinaisons de l’AFB dans les territoires ultramarins, a conclu à la nécessité d’une plus grande représentation de la biodiversité ultramarine dans la gouvernance des différentes instances de protection de la biodiversité.
Ainsi, cet amendement vise à prévoir une juste représentativité de la biodiversité des territoires d’outre-mer dans la composition du Conseil national de la protection de la nature, comme cela a été fait, en Commission du Développement durable, pour la composition du Comité national de la biodiversité.