| ART. 5 | N°447 |
BIODIVERSITÉ - (N° 2064)
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Commission
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Gouvernement
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AMENDEMENT N°447
présenté par
| Mme Sage, M. Tuaiva, M. Pancher, M. Benoit, M. de Courson, M. Degallaix, M. Favennec, Mme Sonia Lagarde, M. Jean-Christophe Lagarde, M. Maurice Leroy, M. Piron, M. Reynier, M. Philippe Vigier, M. Villain, M. Zumkeller, M. Gibbes et M. Mariton |
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ARTICLE 5
Après l’alinéa 10, insérer les quatre alinéas suivants :
« La composition du Conseil national de la protection de la nature concourt à une représentation significative des spécificités des différents territoires. Ainsi, il est constitué d’au moins :
« – Un expert du territoire ultra-marin ;
« – Un expert du territoire de montagne ;
« – Un expert du territoire littoral. »
EXPOSÉ SOMMAIRE
Amendement de repli.
Le CNPN est une instance d’expertise qui doit se doter d’experts représentatifs des différents territoires de notre pays. En effet, afin que ce Conseil joue pleinement son rôle, il est important qu’il soit constitué de spécialistes des territoires comme l’outre-mer, la montagne ou encore le littoral.