| ART. 68 TER | N°558 |
ASSEMBLÉE NATIONALE
12 mars 2015
BIODIVERSITÉ - (N° 2064)
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Commission
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Gouvernement
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Tombé
AMENDEMENT N°558
présenté par
| M. Krabal, M. Chalus, M. Charasse, M. Claireaux, Mme Dubié, M. Falorni, M. Giacobbi, M. Giraud, Mme Hobert, M. Jérôme Lambert, M. Maggi, M. Moignard, Mme Orliac, M. Robert, M. Saint-André, M. Schwartzenberg et M. Tourret |
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ARTICLE 68 TER
À la première phrase de l’alinéa 2, supprimer le mot :
« particulièrement ».
EXPOSÉ SOMMAIRE
Cet amendement vise à légèrement atténuer la portée de l’article 68 ter en proposant la suppression de l’adverbe « particulièrement » car ce dernier pourrait donner une portée trop large de l’interprétation du texte de la loi pour cette nouvelle espèce protégée ici créée.