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ART. 72N°56

ASSEMBLÉE NATIONALE
6 mars 2015

BIODIVERSITÉ - (N° 2064)

Commission
 
Gouvernement
 

Non soutenu

AMENDEMENT N°56

présenté par

M. Cinieri, M. Foulon, Mme Poletti, Mme Genevard, Mme Louwagie et M. Delatte

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ARTICLE 72

Rédiger ainsi l’alinéa 3 :

« Ce document est élaboré conjointement par l’État et les collectivités territoriales, en concertation avec les acteurs socio-économiques du territoire. »

EXPOSÉ SOMMAIRE

Les atlas de paysage peuvent constituer un outil de connaissances et de partage de l’expertise au niveau territorial des paysages. Pour ce faire, il est nécessaire d’associer l’ensemble des acteurs socio-économiques ayant participé à la constitution et à l’entretien des paysages, à l’élaboration de ces atlas. Cela permettrait une meilleure appropriation des enjeux, une définition partagée des paysages identifiés sur un même territoire et des échanges entre les différents acteurs socio-économiques, les collectivités locales et l’État.

Il est donc proposé d’ajouter dans l’article 72, la concertation des acteurs socio-économiques, en amont de l’élaboration des atlas de paysage.