| ART. 68 TER | N°697 |
ASSEMBLÉE NATIONALE
12 mars 2015
BIODIVERSITÉ - (N° 2064)
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Commission
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Gouvernement
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Tombé
AMENDEMENT N°697
présenté par
| M. Rouillard, Mme Grelier, M. Cuvillier, Mme Le Loch et Mme Alaux |
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ARTICLE 68 TER
À la première phrase de l’alinéa 2, après le mot :
« biodiversité »,
insérer le mot :
« terrestre ».
EXPOSÉ SOMMAIRE
Amendement rédaction visant à préciser le champ d’application de l’article dans le texte.