| APRÈS ART. 73 | N°745 |
ASSEMBLÉE NATIONALE
12 mars 2015
BIODIVERSITÉ - (N° 2064)
|
Commission
| |
|
Gouvernement
|
Non soutenu
AMENDEMENT N°745
présenté par
| M. Franqueville |
----------
ARTICLE ADDITIONNEL
APRÈS L'ARTICLE 73, insérer l'article suivant:
Les allées d’arbres et alignements d’arbres, qui constituent un patrimoine culturel et une source d’aménités, en plus de leur rôle pour la préservation de la biodiversité, sont protégés, appelant ainsi une conservation, à savoir leur maintien et leur renouvellement, et une mise en valeur spécifiques.
EXPOSÉ SOMMAIRE
Cet amendement se justifie par son texte même.