| APRÈS ART. 2 | N°755 |
BIODIVERSITÉ - (N° 2064)
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Commission
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Gouvernement
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AMENDEMENT N°755
présenté par
| M. Plisson, M. Buisine, M. Boudié, M. Grellier, M. Mesquida, M. Cottel, M. Caullet, M. Sauvan, M. Pellois, M. Demarthe, M. William Dumas, M. Fourage, Mme Fabre, M. Capet, M. Destans, Mme Carrillon-Couvreur, M. Philippe Martin, Mme Quéré, M. Dufau, M. Roig, Mme Got, Mme Récalde, M. Assaf, M. Prat, M. Savary, M. Verdier, Mme Florence Delaunay, Mme Lousteau, M. Cresta, Mme Michèle Delaunay, M. Hutin, Mme Le Dain, M. Valax, M. Bouillon, M. Burroni, M. Dupré, Mme Massat, M. Mennucci, M. Goasdoué et M. Vignal |
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ARTICLE ADDITIONNEL
APRÈS L'ARTICLE 2, insérer l'article suivant:
Le 2° du III de de l’article L. 110‑1 du code de l’environnement est ainsi rédigé :
« 2° La préservation de la biodiversité, des milieux, des ressources ainsi que la sauvegarde des services qu’ils fournissent et des usages qui s’y rattachent ; »
EXPOSÉ SOMMAIRE
Le développement durable de nos sociétés ne peut envisager la biodiversité seulement sous un angle patrimonial, car la biodiversité c’est aussi une culture, des usages et des ressources naturelles pour nos sociétés. La finalité doit consister aussi en la mise en balance entre préservation et usages de la biodiversité. Les usages ne doivent pas être vus uniquement comme un problème mais aussi comme une partie de la solution dans la mesure où les utilisateurs de la ressource ont aussi un intérêt à la conserver.
Il importe donc de modifier en ce sens l’actuelle rédaction du code de l’environnement.