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APRÈS ART. 2N°806

ASSEMBLÉE NATIONALE
12 mars 2015

BIODIVERSITÉ - (N° 2064)

Commission
 
Gouvernement
 

Non soutenu

AMENDEMENT N°806

présenté par

M. Dhuicq

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ARTICLE ADDITIONNEL

APRÈS L'ARTICLE 2, insérer l'article suivant:

Le 2° du III de de l’article L. 110‑1 du code de l’environnement est ainsi rédigé :

« 2° La préservation de la biodiversité, des milieux, des ressources ainsi que la sauvegarde des services qu’ils fournissent et des usages qui s’y rattachent ; »

EXPOSÉ SOMMAIRE

On ne peut envisager la biodiversité seulement sous un angle patrimonial, car la biodiversité c’est aussi une culture, des usages et des ressources naturelles pour nos sociétés. Les usages de la biodiversité ne doivent pas être vus uniquement comme un problème mais aussi comme une partie de la solution dans la mesure où les utilisateurs de la ressource ont aussi un intérêt à la conserver.