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ART. 3N°807

ASSEMBLÉE NATIONALE
12 mars 2015

BIODIVERSITÉ - (N° 2064)

Commission
 
Gouvernement
 

Non soutenu

AMENDEMENT N°807

présenté par

M. Dhuicq

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ARTICLE 3

À l’alinéa 3, substituer aux mots :

« et la préservation »

les mots :

« ainsi que la préservation et l’utilisation durable ».

EXPOSÉ SOMMAIRE

En matière de biodiversité, les usages ne doivent pas être considérés comme un problème mais comme une partie de la solution dans la mesure où les utilisateurs de la ressource ont, plus que d’autres, un intérêt à la conserver. Il importe donc de prévoir que les continuités écologiques n’excluent pas, par principe, les usages afin de rassurer les acteurs sur lesquels reposera la bonne mise en place de la trame verte et bleue. Il s’agit là d’une condition sine qua non du succès de la trame verte et bleue.