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ART. 5N°817

ASSEMBLÉE NATIONALE
12 mars 2015

BIODIVERSITÉ - (N° 2064)

Commission
 
Gouvernement
 

Non soutenu

AMENDEMENT N°817

présenté par

M. Dhuicq

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ARTICLE 5

Après l’alinéa 6, insérer les cinq alinéas suivants :

« Le Comité national de la biodiversité est une instance de représentation sociétale. À ce titre, il est formé de quatre collèges dont les membres assurent la représentation équitable de :

« 1° L’État, de ses établissements publics et des collectivités territoriales ;

« 2° Des organismes socioprofessionnels ;

« 3° Des propriétaires et des usagers de la nature ;

« 4° Des associations de protection de l’environnement et des gestionnaires d’espaces naturels. »

EXPOSÉ SOMMAIRE

La nouvelle gouvernance doit tenir compte du fait que les questions relatives à la biodiversité intéressent une multitude d’intérêts publics et privés, qui doivent être représentés au seindu Comité national de la biodiversité.