I. – À l’alinéa 13, substituer aux mots :

« sur la liste mentionnée au 1° du I de l’article L. 341‑1‑2 »

les mots :

« antérieurement ».

II. – En conséquence, au même alinéa, substituer aux mots :

« au même I ou sur la liste mentionnée au même 1° »

les mots :

« au I de l’article L . 341‑1‑2 ou son inscription sur la liste mentionnée au 1° du même I ».

III. – En conséquence, au même alinéa, substituer aux mots :

« ou d’entretien normal »

les mots :

 « en ce qui concerne les fonds ruraux ou d’entretien normal en ce qui concerne les constructions ».