| ART. 5 | N°961 |
ASSEMBLÉE NATIONALE
12 mars 2015
BIODIVERSITÉ - (N° 2064)
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Commission
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Gouvernement
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Retiré
AMENDEMENT N°961
présenté par
| Mme Abeille, M. Alauzet, Mme Allain, Mme Attard, Mme Auroi, M. Baupin, Mme Bonneton, M. Cavard, M. Coronado, M. de Rugy, Mme Duflot, M. François-Michel Lambert, M. Mamère, Mme Massonneau, M. Molac, Mme Pompili, M. Roumegas et Mme Sas |
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ARTICLE 5
Après l’alinéa 7, insérer l’alinéa suivant :
« Ses avis sont rendus publics. »
EXPOSÉ SOMMAIRE
La publicité des avis du CNB est essentielle pour permettre aux acteurs de la société civile de mieux s’interroger sur la pertinence de certains choix publics.
Surtout, le projet de loi prévoit (alinéa 11 de l’article 5), que les avis sont rendus publics dès lors que le CNPN et le CNB sont saisis en même temps sur le même projet. Il semble dès lors paradoxal que si une seule des instances est saisie, l’avis puisse dans ce cas ne pas être rendu public.