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ART. PREMIERN°294

ASSEMBLÉE NATIONALE
5 septembre 2014

ADAPTATION DE LA SOCIÉTÉ AU VIEILLISSEMENT - (N° 2155)

Commission
 
Gouvernement
 

Rejeté

AMENDEMENT N°294

présenté par

M. Richard, M. Benoit, M. de Courson, M. Demilly, M. Favennec, M. Hillmeyer, M. Jean-Christophe Lagarde, M. Maurice Leroy, M. Piron, M. Reynier, Mme Sage, M. Salles, M. Sauvadet, M. Tahuaitu, M. Vercamer et M. Philippe Vigier

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ARTICLE PREMIER

Substituer aux mots :

« au vieillissement »

les mots :

« à la perte d’autonomie ».

EXPOSÉ SOMMAIRE

La perte d’autonomie ne se résume pas à la seule question du grand âge.