| ART. 2 | N°3 |
ASSEMBLÉE NATIONALE
2 septembre 2014
ADAPTATION DE LA SOCIÉTÉ AU VIEILLISSEMENT - (N° 2155)
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Commission
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Gouvernement
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Non soutenu
AMENDEMENT N°3
présenté par
| M. Collard |
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ARTICLE 2
Supprimer cet article.
EXPOSÉ SOMMAIRE
Le Conseil constitutionnel fustige régulièrement les « lois bavardes », incluant entre autres des considérations sans valeur normative. Or, tel est souvent le cas dans le rapport annexé au présent projet.