| ART. 2 | N°508 |
ADAPTATION DE LA SOCIÉTÉ AU VIEILLISSEMENT - (N° 2155)
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Commission
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Gouvernement
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AMENDEMENT N°508
présenté par
| Mme Allain, M. Roumegas, Mme Abeille, M. Alauzet, Mme Attard, Mme Auroi, M. Baupin, Mme Bonneton, M. Cavard, M. Coronado, M. de Rugy, Mme Duflot, M. François-Michel Lambert, M. Mamère, Mme Massonneau, M. Molac, Mme Pompili et Mme Sas |
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ARTICLE 2
ANNEXE
Après l’alinéa 203, insérer l’alinéa suivant :
« Une réflexion sera engagée sur la prise en compte des temps de transports dans la durée de travail. ».
EXPOSÉ SOMMAIRE
Le secteur de l’aide à domicile est caractérisé par de nombreux déplacements qui peuvent représenter une partie importante de la journée de travail et constituent donc un facteur de précarité.
Dans le cadre des États généraux du travail social ainsi que pour des négociations de branche, il apparait nécessaire de prendre en compte ce temps de transport, dans un soucis de rationalisation des déplacements et de lutte contre la précarité des professionnel-le-s du secteur.