Accueil > Documents parlementaires > Amendements
Version PDFRetour vers le dossier législatifVoir le texte de référenceVoir le compte rendu

ART. 2N°515

ASSEMBLÉE NATIONALE
5 septembre 2014

ADAPTATION DE LA SOCIÉTÉ AU VIEILLISSEMENT - (N° 2155)

Commission
 
Gouvernement
 

Adopté

AMENDEMENT N°515

présenté par

M. Roumegas, Mme Massonneau, Mme Abeille, M. Alauzet, Mme Allain, Mme Attard, Mme Auroi, M. Baupin, Mme Bonneton, M. Cavard, M. Coronado, M. de Rugy, Mme Duflot, M. François-Michel Lambert, M. Mamère, M. Molac, Mme Pompili et Mme Sas

----------

ARTICLE 2

ANNEXE

Après la première phrase de l’alinéa 160, insérer la phrase suivante :

« Ces lieux de vie doivent être conçus de manière à mieux intégrer les souhaits de vie privée des résidents, leur intimité et leur vie sexuelle. ».

EXPOSÉ SOMMAIRE

Les établissements pour personnes âgées doivent être conçus comme de véritables lieux de vie et non comme des endroits où ils se rendent pour mourir. Leur droit à la vie privée et à l’intimité doit être préservé car il constitue une composante essentielle de la dignité.