| ART. 2 | N°516 (Rect) |
ASSEMBLÉE NATIONALE
5 septembre 2014
ADAPTATION DE LA SOCIÉTÉ AU VIEILLISSEMENT - (N° 2155)
|
Commission
| |
|
Gouvernement
|
Adopté
AMENDEMENT N°516 (Rect)
présenté par
| Mme Pinville |
----------
ARTICLE 2
ANNEXE
À la deuxième phrase de l’alinéa 148, substituer aux mots :
« dit « intermédiaire » »
les mots :
« intégrant des services ».
EXPOSÉ SOMMAIRE
Amendement de précision.
Cet amendement vise à éviter toute confusion avec le « logement intermédiaire » tel que défini par l’ordonnance n°2014‑159 du 20 février 2014.