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ART. 2N°56

ASSEMBLÉE NATIONALE
4 septembre 2014

ADAPTATION DE LA SOCIÉTÉ AU VIEILLISSEMENT - (N° 2155)

Commission
 
Gouvernement
 

Rejeté

AMENDEMENT N°56

présenté par

M. Lamblin

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ARTICLE 2

ANNEXE

À l'avant-dernière phrase de l’alinéa 152, supprimer les mots :

« , sous certaines conditions, ».

EXPOSÉ SOMMAIRE

Le présent amendement vise à préciser les conditions dans lesquelles une personne classée en GIR 4 peut être admise, à titre dérogatoire, en résidence autonomie.

Cette précision est importante, car la décision d’admission en résidences autonomie, à titre dérogatoire, d’une personne en GIR 4 relève de la compétence et de la responsabilité du gestionnaire de l’établissement. Il devra donc garantir d’offrir des conditions d’hébergement, d’aide et de soins adaptées aux personnes admises en GIR 4, a fortiori quand on sait que le niveau de dépendance est susceptible d’évoluer rapidement.

Certaines personnes classées en GIR 4 nécessitent en effet une assistance et des soins permanents, 24 h sur 24, aides qu’un service de soins infirmier à domicile ou un service polyvalent d’aide et de soins à domicile, présents sur le site de la résidence autonomie ponctuellement, ne sont pas à même de dispenser de façon suffisante aux personnes en perte d’autonomie importante.