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ART. 32 | N°678 |
ADAPTATION DE LA SOCIÉTÉ AU VIEILLISSEMENT - (N° 2155)
Commission
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Gouvernement
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AMENDEMENT N°678
présenté par
Mme Pinville |
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ARTICLE 32
À l’alinéa 3, substituer au mot :
« octobre »
le mot :
« juin ».
EXPOSÉ SOMMAIRE
Le présent amendement propose de prendre en compte dans des délais plus rapides les enseignements des expérimentations en cours sur des modèles d’organisation et de financement des services d’aide et d’accompagnement à domicile. Il réduit en conséquence le délai de remise par le Gouvernement au Parlement du rapport d’évaluation de ces expérimentations.