| ART. PREMIER | N°772 |
ASSEMBLÉE NATIONALE
30 septembre 2014
TRANSITION ÉNERGÉTIQUE - (N° 2230)
|
Commission
| |
|
Gouvernement
|
Rejeté
AMENDEMENT N°772
présenté par
| M. de Ganay, M. Aubert, M. Abad, M. Leboeuf, M. Straumann, M. Gest, M. Ginesy, M. Hetzel, M. Vitel, Mme Rohfritsch, M. Albarello, M. Dhuicq, M. Dassault, M. Lurton, M. Decool, Mme Louwagie, M. Gandolfi-Scheit, M. Meslot, M. Jean-Pierre Vigier, Mme Grosskost, M. Berrios, Mme Lacroute, M. Fromion et M. Morel-A-L'Huissier |
----------
ARTICLE PREMIER
Après le mot :
« électricité »,
rédiger ainsi la fin de l’alinéa 28 :
« , sous réserve qu’il n’y ait aucun impact sur le prix de l’électricité, ni sur les émissions de gaz à effet de serre, ni sur la sécurité d’approvisionnement ; ».
EXPOSÉ SOMMAIRE
Amendement de cohésion.