| ART. 20 | N°I-173 |
ASSEMBLÉE NATIONALE
9 octobre 2014
PLF POUR 2015 - (N° 2234)
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Commission
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Gouvernement
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Non soutenu
AMENDEMENT N°I-173
présenté par
| Mme Grommerch |
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ARTICLE 20
Supprimer cet article.
EXPOSÉ SOMMAIRE
Cet article vise à augmenter la taxe sur le diesel de 2 centimes par litre au 1er janvier 2015. Cette mesure doit combler le manque à gagner résultant de l’échec de la réforme de l’écotaxe et financer l’équipement en infrastructures. Une nouvelle fois ce sont les ménages et les familles qui vont supporter les échecs du Gouvernement.