Accueil > Documents parlementaires > Amendements
Version PDFRetour vers le dossier législatifVoir le texte de référenceVoir le compte rendu

ART. 27 N°I-181

ASSEMBLÉE NATIONALE
9 octobre 2014

PLF POUR 2015 - (N° 2234)

Commission
 
Gouvernement
 

Non soutenu

AMENDEMENT N°I-181

présenté par

M. Le Fur et M. Degauchy

----------

ARTICLE 27

Supprimer cet article.

EXPOSÉ SOMMAIRE

L'article 27 du présent projet de budget de l'Etat prévoit une augmentation de 3 euros en métropole et d'un euro en outre-mer de la "contribution à l'audiovisuel public", connue sous le nom de "redevance", l'an prochain.

La contribution atteindra 136 euros en métropole et 86 euros dans les départements d'outre-mer en 2015.

Il s'agit d'une nouvelle augmentation d'un prélèvement obligatoire supporté par les Français.