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ART. 27 | N°I-181 |
PLF POUR 2015 - (N° 2234)
Commission
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Gouvernement
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AMENDEMENT N°I-181
présenté par
M. Le Fur et M. Degauchy |
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ARTICLE 27
Supprimer cet article.
EXPOSÉ SOMMAIRE
L'article 27 du présent projet de budget de l'Etat prévoit une augmentation de 3 euros en métropole et d'un euro en outre-mer de la "contribution à l'audiovisuel public", connue sous le nom de "redevance", l'an prochain.
La contribution atteindra 136 euros en métropole et 86 euros dans les départements d'outre-mer en 2015.
Il s'agit d'une nouvelle augmentation d'un prélèvement obligatoire supporté par les Français.