La modification de l’article a pour objectif de baisser de 20 % le tarif de la taxe intérieure de consommation applicable au carburant gazole repris à l’indice 22 du tableau B du 1 de l’article 265 du code des douanes. Soit une TICPE à 0.358 €/L de gazole en 2015 au lieu des 0.448 €/L prévus initialement.

Le gazole est le principal carburant vendu à la pompe (80 % des volumes écoulés). Sa constante augmentation pèse sur les ménages contraints à compenser l’abandon de l’éco-taxe, notamment pour plus de 15 millions de Français des classes moyennes, installés dans les zones périurbaines étroitement liées au déplacement domicile-travail. C’est pourquoi, au lieu de faire peser une seconde augmentation de 2,4 centimes/litre (taxe comprise) concentrée sur le gazole, cet article propose de dégrever ce qui est devenu un troisième impôt : celui de la route. En temps de crise, où le Gouvernement sollicite les familles, il n’est pas acceptable de leur imposer la plus forte augmentation du gazole depuis quinze ans. La dégradation du pouvoir d’achat de millions de Français à la marge des centre urbains s’accentuera.

Les Français ne doivent pas subir les choix industriels antérieurs qui ont fait du gazole la ressource indispensable au déplacement d’une majorité d’entre-eux. Une politique de développement de véhicules propres non pénalisante pour les foyers doit permettre aux Français de contribuer à l’amélioration de la qualité de l’air sans pour autant dégrader leur accès à l’emploi, aux services, aux loisirs.

La compensation d’une telle baisse, dont les effets entraineraient une diminution des dotations aux régions et les inciterait à majorer la TICPE du carburant consommé, devra s’accompagner d’une sur-taxation des grandes compagnies pétrolières.