| ART. 20 | N°I-751 |
ASSEMBLÉE NATIONALE
10 octobre 2014
PLF POUR 2015 - (N° 2234)
|
Commission
| |
|
Gouvernement
|
Rejeté
AMENDEMENT N°I-751
présenté par
| M. de Courson, M. Philippe Vigier, M. Benoit, M. Degallaix, M. Favennec, M. Folliot, M. Gomes, M. Meyer Habib, M. Hillmeyer, M. Maurice Leroy, M. Morin, M. Pancher, M. Reynier, M. Richard, M. Rochebloine, Mme Sage, M. Salles, M. Sauvadet, M. Tahuaitu, M. Tuaiva, M. Vercamer et M. Zumkeller |
----------
ARTICLE 20
Supprimer cet article.
EXPOSÉ SOMMAIRE
Il est proposé de supprimer cet article, qui propose une hausse de la taxe sur le gazole.
Une telle mesure pénaliserait directement les ménages les plus modestes. Nous appelons le Gouvernement à proposer un financement pérenne et juste de l’Agence de financement des infrastructures de France (AFTIT).