| ART. 2 | N°1724 |
ASSEMBLÉE NATIONALE
13 février 2015
NOUVELLE ORGANISATION TERRITORIALE DE LA RÉPUBLIQUE - (N° 2553)
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Commission
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Gouvernement
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Adopté
AMENDEMENT N°1724
présenté par
| M. Dussopt |
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ARTICLE 2
À la fin de la dernière phrase de l’alinéa 16 , supprimer le mot :
« régional ».
EXPOSÉ SOMMAIRE
Harmonisation rédactionnelle.